Le contrat de performance énergétique (CPE) est un ensemble d’opérations qui vise à réduire la consommation énergétique d’un bâtiment.
Mise en place le 5 avril 2006 dans le cadre d’une directive européenne, il s’agit d’un contrat qui lie un opérateur d’efficacité énergétique et une structure autour de la réalisation de travaux, d’installations d’équipements et de la mesure de réduction des consommations énergétiques. Si vous venez d’entendre parler du CPE, découvrez dans cet article de quoi s’agit-il réellement.
Dans cet article :
Contrat de performance énergétique (CPE) : c’est quoi en réalité ?
Avant tout chose, le CPE est un contrat d’engagement écrit et cosigné par les deux parties qui adhèrent à une démarche d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Il s’agit d’un côté du professionnel qui est responsable de la réalisation des travaux convenus et de l’autre côté du propriétaire ou le gestionnaire qui bénéficie des aménagements.
Dans le cadre de ce contrat, l’opérateur à une obligation de résultat. En cas de non-respect des accords, sa responsabilité sera engagée et il peut s’exposer à des sanctions. Ainsi, grâce au CPE, le bénéficiaire des travaux possède une garantie d’efficacité à hauteur des chiffres annoncés. Les investissements sont ainsi sécurisés.
Quel est le champ d’application d’un CPE ?
Un contrat de performance énergétique peut être conclu pour des bâtiments privés, publics, tertiaires ou industriels. Les mesures d’amélioration énergétique peuvent s’appliquer sur :
- L’enveloppe de la bâtisse (toiture, façade, ouverture) ;
- Les installations et les équipements (chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire, machines de production, etc.).
Toutefois, le législateur prévoit plusieurs types de contrats en raison du fait que la situation et les besoins de chaque bâtiment sont différents :
- Le premier CPE est « fournitures et services » : il consiste à remplacer et à optimiser les installations les plus énergivores comme le chauffage et la climatisation ;
- Le deuxième CPE, « Travaux et services » : il renvoie à des opérations plus lourdes sur le bâti, comme l’isolation et l’étanchéité ;
- Le troisième, le « global » : il porte sur des interventions concernant l’enveloppe et les équipements.
Pourquoi choisir un contrat de performance énergétique ?
À l’instar des ménages qui jouissent d’un cheque energie, choisir un CPE put être aussi avantageuse pour les maîtres d’œuvre.
Les bénéfices individuels et collectifs du CPE
Sur le plan mondial, signer un CPE est une démarche écologique qui participe à l’indispensable transition énergétique des bâtiments. Toutefois, au niveau de l’établissement cela permet d’aboutir à d’importantes plus-values comme :
- Des gains de confort ;
- Une réduction significative des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
- Une baisse des charges d’exploitation.
Bénéficier d’un cadre rassurant pour un investissement sécurisé
Le régime juridique du CPE permet à ce que la responsabilité du professionnel soit engagée en cas de défaillance. Cela garantit un retour sur investissement pour le propriétaire. Par ailleurs, le CPE peut aussi répondre aux contraintes des bâtiments du tertiaire.
Profiter d’un outil stratégique et valorisant
Le CPE vous amène à déterminer dans le temps des objectifs de consommation et de planifier en conséquence les travaux qui vont avec. Il vous permet également de fixer un cap fédérateur en vous basant sur une stratégie énergétique motivante pour tous les acteurs de l’entreprise.
À cet effet, vous n’allez pas manquer de mettre en valeur l’impact environnemental de vos initiatives dans le cadre de vos communications internes et externes.
Comment mettre en place concrètement un CPE ?
Pour réaliser convenablement un projet de rénovation de Bâtiment et Énergie, les entreprises doivent faire appel à un professionnel spécialisé. La mise en place d’un CPE par un expert se réalisera en plusieurs phases :
- l’audit énergétique ;
- l’élaboration d’un plan d’action ;
- la désignation des artisans ;
- le suivi des consommations.
L’audit énergétique
Il s’agit ici d’analyser les installations existantes et la consommation d’énergie du bâtiment. L’audit énergétique doit faire l’objet d’un rapport détaillé, accompagné de recommandations. Il doit également fait mention du calcul détaillé des économies potentiellement réalisables et les potentielles solutions permettant d’atteindre ces objectifs.
Le plan de travaux de rénovation énergétique
Après la réalisation de l’audit, le professionnel va proposer à l’entreprise un plan de travaux de rénovation. C’est ce plan qui retrace les différentes opérations à effectuer et permet de les hiérarchiser. Cela va aussi aider à prévoir un budget pour le chantier.
Après cette étape, il faudra maintenant chercher des instruments de financement (CEE, subventions de l’Ademe, etc.). Cela va permettre de réduire le montant du chantier.
La réalisation du chantier
La société d’efficacité énergétique est tenue de désigner des artisans pour être en mesure de bien mener les travaux. Toutefois, cette entreprise demeure celle qui assure le suivi et le bon déroulé du chantier.
Le suivi des consommations
Lorsque le chantier arrive à la fin, il est important de mettre en œuvre une opération de suivi des consommations énergétiques. Cela vous permettra de mesurer les économies faites, mais aussi de savoir si la Garantie de Performance Énergétique a été atteinte.
Quel est le prix d’un contrat de performance énergétique ?
Le prix d’un contrat de performance énergétique dépend en grande partie des besoins du maître d’ouvrage. Toutefois, on estime que le tarif d’un CPE prend en compte en général deux postes :
- le montant des factures d’énergie qui correspond à la consommation d’énergie finale sur une période ;
- l’ensemble des travaux de rénovation énergétique effectués sur le bâti ou sur les équipements, et/ou des services d’optimisation mis en place.
La somme du cout de ces deux postes forme le prix global du projet de CPE. Il est important de garder à l’esprit que les actions menées pour améliorer la performance énergétique auront un impact sur le cout de l’énergie via les économies d’énergie garanties dans le cadre dudit CPE.
