Agriculture

Quelles sont les lois concernant la consommation de CBD et la culture du chanvre ? 

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Written by Irma Smith

Deux ans après l’autorisation de vente et consommation du CBD, on pourrait se demander sa culture est autorisée ou non, mais aussi quelles sont les lois la régissant le cas échéant.

Dans cet article, vous trouverez un résumé de l’aspect législatif de la consommation du CBD, mais aussi de la culture du chanvre à domicile.

Que dit la loi française sur la consommation de CBD ?

Depuis 2018, la consommation de CBD à titre récréatif et thérapeutique est autorisée.

Les seules conditions : avoir plus de 18 ans et choisir un produit issu de plantes autorisées par le gouvernement français et que celui-ci dispose d’un taux de THC de moins de 0,2 %.

Néanmoins, notez que la consommation du CBD ne peut se faire dans un cadre sportif, car il s’agit d’une substance considérée comme dopante dans de nombreux pays, dont la France.

De plus, il est interdit de consommer du CBD sous n’importe quelle forme aux abords d’une école, d’un lieu public où se trouvent des enfants, sur son lieu de travail, mais aussi dans les transports en commun.

Où trouver du CBD sans cultiver du chanvre ?

La culture du chanvre chez soi n’est bien sûr pas la seule solution pour obtenir du CBD ou des produits en contenant.

En effet, vous pourrez facilement trouver de l’huile de CBD, des gélules, des cristaux ou encore des tisanes à base de CBD.

De plus, vous pourrez trouver des  en ligne, dans des boutiques spécialisées.

Notez cependant que, théoriquement, l’achat et la possession de fleurs de CBD sont illégaux. Par conséquent, si vous souhaitez vraiment en acquérir, soyez prudents.

Que dit la loi française concernant la culture de chanvre en France ?

Les lois concernant la culture de chanvre en France sont un peu floues. En effet, on sait bien entendu que la culture des variétés contenant du THC est totalement interdite et passible de sanctions sévères.

Mais lorsque l’on en vient à la culture de chanvre dit industrielle, c’est-à-dire contenant un très faible taux de THC, la loi change et on peut distinguer deux cas distincts : la culture dans le domaine agricole et la culture personnelle.

Culture agricole à des fins de vente : La culture en environnement agricole est possible en vue de l’utilisation de la plante à des fins commerciales tant que seules les parties autorisées sont utilisées.

Néanmoins, ce type de culture demande non seulement des terrains vastes pour la culture, mais aussi de nombreuses autorisations ainsi que toutes les machines nécessaires à la création de l’huile de CBD ou des autres produits en contenant.

Culture pour usage personnel : si vous souhaitez cultiver du chanvre à des fins de consommation personnelle, alors il est possible de choisir des graines de chanvre CBD en ligne ou dans un magasin en proposant.

En effet, la culture de chanvre CBD à basse concentration de THC, c’est-à-dire faisant partie des variétés autorisées, pour usage personnel et sans intention de vente est légale, est légale et autorisée tant qu’elle se fait en petite quantité.

Quelles sont les variétés autorisées pour la culture du chanvre en France ?

Le chanvre dit industriel, celui que vous pouvez cultiver pour votre usage personnel, se décline sous plusieurs variétés différentes.

Parmi celles-ci, il existe une liste reprenant toutes les variétés légales du chanvre contenant moins de 0,2 % de THC, au nombre de 68, dont les suivantes :

  • Carmagnola
  • C.S.
  • Delta-Llosa
  • Delta-405
  • Dioïca 88
  • Fedora 17
  • Felina 32
  • Ferimon
  • Fibranova
  • Fibrimon 56
  • Futura 75
  • Epsilon 68
  • Santhica 23
  • Santhica 27
  • Uso 31

Quelles sont les parties pouvant être utilisées ?

Les parties des plants de chanvre arrivés à maturité pouvant être exploitées sont les fibres et les graines uniquement.

Celles-ci permettent de créer les divers produits contenant du CBD, mais elles peuvent aussi être utilisées dans l’industrie textile, automobile, cosmétique ou encore dans le bâtiment.

Notez que pour être utilisé, le taux de THC doit être inférieur à 0,2 %, peu importe l’industrie à laquelle les fibres et graines sont destinées.

La fleur CBD, quant à elle, ne peut pas être utilisée ou vendue. Par conséquent, bon nombre de cultivateurs professionnels de chanvre la détruise.

Sanctions encourues pour la mauvaise utilisation des plants de chanvre ou la culture de variétés non autorisées

Comme vous vous en doutez, la mauvaise utilisation des plants de chanvre industriel ou une culture de variétés non autorisées peuvent mener à des amendes et même des peines d’emprisonnement plus ou moins importantes.

En effet, dans les deux cas, les sanctions vont de l’amende de 2000 euros et une peine d’emprisonnement de un an jusqu’à des peines allant jusqu’à 30 ans et 7 500 000 euros d’amendes, selon la gravité des faits.

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